Bienvenue sur OrbVPN. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services, au site web ou aux applications de OrbVPN, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

2. Description des services

OrbVPN fournit :

Des services de réseau privé virtuel (VPN)
Des services SmartDNS
La suite de sécurité OrbGuard
L’assistant IA Hylon
La participation au réseau OrbMesh

Parce qu’OrbVPN est un service anti-censure qui doit continuer à fonctionner au sein de réseaux qui bloquent activement les VPN, l’application collecte une télémétrie anonymisée de performances de connexion (quel mode de connexion a réussi sur quel réseau — jamais le contenu de votre navigation). En utilisant le service, vous acceptez cette collecte, décrite en détail dans Politique de confidentialité §1.3.

3. Création de compte

Pour utiliser nos services, vous devez :

Être âgé d’au moins 13 ans (ou de l’âge minimum légal dans votre juridiction)
Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de NE PAS utiliser les services OrbVPN pour :

Vous livrer à des activités illégales
Diffuser des malwares, virus ou code malveillant
Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
Harceler, abuser ou nuire à autrui
Diffuser du contenu lié à l’exploitation d’enfants (tolérance zéro)

5. Paiement et facturation

5.1 Abonnements

OrbVPN propose différents abonnements avec des fonctionnalités et des tarifs variés. Tous les prix sont indiqués en USD, sauf indication contraire.

5.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par :

Cartes de crédit/débit (via Stripe)
Achat intégré Apple (iOS)
Google Play Billing (Android)
Cryptomonnaie (via NowPayments)
Cartes cadeaux

5.3 Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour les nouveaux abonnés. Veuillez consulter notre politique de remboursement pour tous les détails.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des éléments et des fonctionnalités des services OrbVPN est la propriété de OrbVPN et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ORBVPN NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

8. Exclusion de garanties

Les services OrbVPN sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser les services prendra immédiatement fin.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail et en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : legal@orbvpn.com
Adresse : 548 Market St, Suite 12345, San Francisco, CA 94104, USA