Rapport de transparence
Dernière mise à jour : janvier 2025
OrbVPN est résolu à être transparent. Ce rapport détaille toutes les demandes gouvernementales et juridiques que nous avons reçues et la façon dont nous y avons répondu. Notre architecture sans journaux signifie que nous ne pouvons pas fournir de données sur l’activité des utilisateurs — car nous ne les avons tout simplement pas.
Récapitulatif 2024
47
Nombre total de demandes
0
Données d’utilisateurs divulguées
5
Pays
Types de demandes (2024)
Données historiques
| Année | Demandes | Données divulguées | Pays |
|---|---|---|---|
| 2024 | 47 | 0 | États-Unis, Allemagne, UK, France, Australie |
| 2023 | 38 | 0 | États-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Canada |
| 2022 | 29 | 0 | États-Unis, UK, Allemagne |
Ce que nous pouvons et ne pouvons pas divulguer
| Type de données | Peut être divulgué |
|---|---|
| Journaux de navigation / d’activité | Non stocké |
| Historique de navigation | Non stocké |
| Requêtes DNS | Non stocké |
| Contenu du trafic | Non stocké |
| Votre IP associée à votre activité | Non stocké |
| E-mail du compte (le cas échéant) | Si demandé |
| Statut de l’abonnement | Si demandé |
| Type de moyen de paiement (sans les détails) | Si demandé |
* Les éléments marqués « Non stocké » ne peuvent pas être divulgués, car nous ne collectons ni ne conservons ces données.
Nos principes
Priorité à la confidentialité des utilisateurs
Nous ne compromettons jamais la confidentialité des utilisateurs. Notre architecture rend techniquement impossible la journalisation de l’activité des utilisateurs.
Conformité juridique
Nous répondons à toutes les demandes légales valides dans les délais requis, mais nous ne pouvons fournir que les données que nous possédons réellement.
Transparence totale
Nous publions des rapports détaillés sur toutes les demandes émanant des gouvernements, incluant les types de demandes et leurs résultats.
Juridiction
OrbVPN opère sous la juridiction du Royaume-Uni, avec de solides protections de la vie privée et une procédure juridique claire pour le traitement des demandes.
Comment nous traitons les demandes
Réception de la demande
Nous recevons une demande légale d’un gouvernement ou d’une agence de maintien de l’ordre.
Analyse juridique
Notre équipe juridique examine la demande pour vérifier qu’elle est conforme au droit britannique.
Vérification des données
Nous vérifions les données que nous détenons réellement (spoiler : aucun journal d’activité).
Réponse
Nous répondons avec les données disponibles (généralement uniquement l’existence du compte et le type de moyen de paiement).
Rapport
La demande est consignée et intégrée dans notre prochain rapport de transparence.